Conseil de Prud'hommes
En France, le Conseil de prud'hommes est la juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre l'employeur et le salarié.
Le Conseil de prud'hommes est le juge originel des conflits de droit privé en matière du Droit du travail.
Cette juridiction est également compétente pour statuer sur un litige opposant deux salariés.
A chaque Tribunal de Grande Instance est attaché un Conseil de Prud'hommes qui est une juridiction paritaire de part sa composition. En effet, le Conseil de prud'hommes est composé de deux juges salariés et deux juges employeurs, non professionnels, un juge professionnel intervenant uniquement en cas de départage.
* * *
Le Cabinet d'Avocats de Maître PUGLIESI intervient régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes en particulier, devant la juridiction de PARIS.
-
Par téléphone :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :
Consultez également :