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Etape 2: les Victimes directes ou indirectes d'un crime bénéficient de droits qui pourront être effectifs à compter de leur constitution de partie civile notamment dès l'Instruction. L'avocat exercera ces droits au nom de la victime directe ou non.
Voir cette actualitéGuide pratique à destination des victimes directes ou indirectes de crimes (meurtre, assassinat, viol, violences aggravées, tentative de meurtre ou d'assassinat, séquestration sans libération volontaire...) : étape 1 choisir son avocat
Voir cette actualitéle professionnel n'a que 2 ans pour agir en recouvrement d'une créance contre un consommateur
Voir cette actualitéLe fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme a mis en ligne un guide d'indemnisation des dites victimes afin d'expliquer les procédures auxquelles elles seront confrontées ainsi que les mod
Voir cette actualitéLa prise d'acte à l'épreuve du Droit du travail
Voir cette actualitéLes attentats ont relancé le débat relatif à l'étendue de l'indemnisation des victimes du terrorisme mais également des victimes de crimes plus généralement.
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