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anti-terrorisme: un projet de loi adapté à l'évolution de l'organisation des groupements terroristes?
Le 11 juillet 2014
Un projet de loi anti-terroristes en discussion
Le projet de loi antiterroiste a été présenté au gouvernement par le Ministre de l'Intérieur le 9 juillet dernier.
Il s'agit d'éviter que se poursuive d'une part, l'hémorragie des départs des jeunes "djiadistes" dans des pays étrangers tels que la SYRIE ou l'AFGHANISTAN afin d'y recevoir leur "formation djiadiste". En ce sens,l'idée du retrait provisoire d'un passeport est louable, bien que la Turquie puisse se ralier par des pays européens (car) sans que la production du passeport ne soit sollicité...
S'agissant de la nouvelle incrimination créant une infraction d'"entreprise individuelle à caractère terroriste", et qui serait dirigée à l'encontre des "loups slitaires", cette dernière me semble peu adaptée, les loups solitaires n'étant jamais vraiment seuls à tout le moins virtuellement.
Ainsi, tant les contacts via internet que l'appartenance revendiquée à un groupe terroriste tel que AQMI peuvent jusitifier l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de nature terroriste.
En revanche, les moyens des enquêteurs sont renforcés s'agissant d'internet ce dont il convient de ce féliciter.
Il s'agit d'éviter que se poursuive d'une part, l'hémorragie des départs des jeunes "djiadistes" dans des pays étrangers tels que la SYRIE ou l'AFGHANISTAN afin d'y recevoir leur "formation djiadiste". En ce sens,l'idée du retrait provisoire d'un passeport est louable, bien que la Turquie puisse se ralier par des pays européens (car) sans que la production du passeport ne soit sollicité...
S'agissant de la nouvelle incrimination créant une infraction d'"entreprise individuelle à caractère terroriste", et qui serait dirigée à l'encontre des "loups slitaires", cette dernière me semble peu adaptée, les loups solitaires n'étant jamais vraiment seuls à tout le moins virtuellement.
Ainsi, tant les contacts via internet que l'appartenance revendiquée à un groupe terroriste tel que AQMI peuvent jusitifier l'infraction d'association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de nature terroriste.
En revanche, les moyens des enquêteurs sont renforcés s'agissant d'internet ce dont il convient de ce féliciter.
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